Matthieu Perret

Principaux éléments du contrat en capital

Le contrat en capital obsèques comporte des points précis que le souscripteur devra bien identifier comme :

  • la désignation de la personne qui recevra la somme versée
  • le calcul des frais d’obsèques
  • le montant du capital obsèques à souscrire
  • le délai de carence
  • les possibilités de rachat, de réduction ou de renonciation
  • les évènements non couverts

Auprès de qui souscrire un contrat en capital ?

  • Banque
  • OU
  • Assurance

Si vous vous rendez dans une agence de pompes funèbres, elle vous mettra alors en relation avec l’assureur.

Cependant, aucune prestation funéraire n’est précisée dans le contrat en capital obsèques : la famille est en effet libre d’organiser les obsèques comme elle le souhaite après le décès du souscripteur.

Quel montant peut-on souscrire ?

Le montant du capital obsèques souscrit est fixé librement par le souscripteur. Il se situe généralement entre 1 500€ et 12 000€ mais le montant peut grimper jusqu’à 20 000€ dans certains cas. Toutes les personnes peuvent donc souscrire à ce type de contrat.

Comment fixe-t-on le montant ?

  • idee cout du prix obsequesSe renseigner sur le coût des obsèques dans sa ville même si cet exercice est difficile.
  • inflation, hausse des prixPrévoir une augmentation du coût des prestations funéraires
  • age souscripteurAge du souscripteur

Certains contrats en capital obsèques prennent notamment en charge cette hausse du coût de la vie.

Quel bénéficiaire ?

Le souscripteur est totalement libre de choisir le bénéficiaire. Celui-ci pouvant être :

  • personne physiqueune personne physique
    (un mari, un parent etc.)
  • OU
  • personne moraleune personne morale (association)
  • OU
  • Pompes funèbres

Dans certains cas, le bénéficiaire est libre d’utiliser le capital obsèques versé comme il le souhaite. L’argent peut alors être consacré à tout autre chose. D’autres assureurs prévoient cependant l’utilisation du capital (tout au moins une partie du capital) aux obsèques.

Délai de carence ?

Les banques et assurances prévoient un délai de carence dans le contrat en capital obsèques. Durant cette période (généralement la première année), tout décès lié par exemple à un suicide n’est pas couvert. Toutes les cotisations qui ont été versées jusque là sont remboursées. Le capital est reversé en totalité s’il s’agit d’un accident mortel.

Arrêt ou modification du contrat ?

Le souscripteur a la possibilité de mettre un terme au contrat en capital obsèques en le rachetant : la valeur de rachat étant fixée en fonction du nombre de cotisations payées et de l’âge du souscripteur au jour de la souscription. D’autres frais sont à prévoir en fonction des assurances et banques.

Il est également possible de stopper les cotisations : le montant de capital est alors revu à la baisse et le souscripteur reste assuré.

Délai de rétractation ?

30 joursPossibilité de se désengager même après la signature du contrat.

La loi permet de renoncer au contrat en capital obsèques jusqu’à 30 jours après le premier versement.

Les sommes versées à la souscription sont alors remboursées dans leur totalité.

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