Matthieu Perret

L’exécution du contrat obsèques

Comme pour les autres contrats, l’exécution du contrat obsèques s’effectue après le décès de l’assuré. La personne bénéficiaire doit alors prendre contact à la fois avec l’organisme financier concerné et l’agence de pompes funèbres qui avait été sélectionnée par le souscripteur. Meilleures Assurances Obsèques vous indique la marche à suivre.

Les documents à fournir pour obtenir le capital

Le montant du capital que s’était constitué le souscripteur ne se verse pas automatiquement. Il faut auparavant envoyer par lettre recommandée certaines pièces prouvant que le décès a bien eu lieu et que vous êtes bien le bénéficiaire :

  • contrat adhésion a l'assurance/banqueLe contrat obsèques en question (l’original et non une photocopie)
  • photocopie carte identite, livret de famille/passeportUne photocopie de votre carte d’identité, livret de famille ou de votre passeport
  • acte deces souscripteurL’acte de décès du souscripteur (fourni par la mairie du lieu de décès)
  • rapport police/gendarmerie deces accidentelUn rapport de police ou de la gendarmerie dans le cas d’un décès accidentel

L’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire ?

Le souscripteur peut en plus d’avoir sélectionné une agence de pompes funèbres qui organisera ses obsèques, la choisir également en tant que bénéficiaire. Dans ce cas là, l’organisme financier effectue le versement du capital directement à l’entreprise de pompes funèbres.

Les proches n’interviennent donc pas dans le transfert financier.

Délai pour obtenir le capital

L’organisme financier doit impérativement procéder au versement dans les 48 heures qui suivent la réception de vos documents.

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