L’exécution du contrat prévoyance obsèques

Le contrat prévoyance obsèques s’exécute uniquement après le décès du souscripteur. Pour obtenir le versement, le bénéficiaire doit entreprendre quelques formalités auprès de l’assurance ou de la banque en question.

Rassembler des documents

Des documents sont à envoyer par lettre recommandée à l’assureur. Les pièces à fournir concernant le bénéficiaire :

La photocopie de la carte d’identité, du livret de famille ou passeport de la personne bénéficiaire
L’original du contrat obsèques en question
L’acte de décès, que vous récupérez à la mairie du lieu de décès

Nota : à savoir que vous devez fournir le rapport de gendarmerie ou de la Police dans le cas d’un décès accidentel

Quel est le délai de versement ?

Dès réception des documents, l’assureur ou la banque doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai de 48 heures.

L’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire ?

Le souscripteur peut en plus d’avoir sélectionné l’agence qui organisera ses obsèques, la choisir en tant que bénéficiaire. Dans ce cas là, l’organisme financier effectue le versement du capital directement l’entreprise de pompes funèbres.

Les proches ne sont alors pas concernés par les transferts financiers.